Décret du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19646
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

NOR : EQUT9901622D

Par décret en date du 21 décembre 1999, M. Franck Marchand, ouvrier du port, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. François Hegedus, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.